Conditions générales

1. Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente, par la société APS INVESTMENTS S.r.l. unipersonale, identifiée par le Code Fiscal et la TVA n° 03893310163, dont le siège opérationnel est situé via Marie Curie 8, 20060 Gessate (MI), et le siège légal à Milan, via Podgora 5 (ci-après dénommée « APS »), des produits commercialisés sur le site www.sorgenta.it, www.sorgenta.com ou sur le sous-domaine shop.sorgenta.com (ci-après le « Site »).

2. Modalités de conclusion du contrat

2.1. La commande d’un produit est effectuée par le Client lors de l’envoi du formulaire électronique correspondant, qu’il doit remplir et confirmer sur l’écran récapitulatif de la commande. Le Client peut indiquer une adresse de livraison différente de celle renseignée dans ses données personnelles. La confirmation et l’envoi définitif de la commande s’effectuent uniquement à la fin du processus d’achat, en sélectionnant le bouton « CONCLURE LA COMMANDE » situé à la fin du récapitulatif de commande. Le Client est expressément invité à vérifier l’exactitude de chaque commande avant de l’envoyer, en saisissant toutes les informations présentes sur le Site. La commande est considérée comme confirmée par le Client uniquement après son paiement. Une fois la commande définitivement envoyée, une page récapitulative s’affiche et un e-mail de confirmation de réception de la commande est envoyé. En envoyant la commande, le Client accepte que le contrat d’achat éventuel soit régi par les présentes Conditions Générales de Vente.

2.2. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’APS, qui se réserve, à sa discrétion, le droit de ne pas donner suite à une commande dans les cas suivants :
– les données fournies par le Client lors de la commande sont incomplètes ou incorrectes ;
– le Client ne remplit pas les conditions de paiement ;
– les produits commandés ne sont pas disponibles.
Dans ces cas, APS informera le Client par e-mail que la commande n’a pas été acceptée, en précisant les motifs, et le contrat ne sera donc pas conclu. APS remboursera alors au Client les sommes éventuellement déjà versées.

2.3. Le contrat d’achat entre le Client et APS sera conclu uniquement lorsque la commande du Client sera acceptée par APS, ce qui se produira lorsque APS enverra au Client, à l’adresse e-mail fournie, la confirmation que la commande est en cours de traitement.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Les prix de vente des produits, des services, des frais de livraison et les modalités de paiement sont ceux indiqués sur le Site. Les prix de vente des produits incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur, tandis que les frais de livraison dépendent de la composition du panier et sont précisés lors de la finalisation de la commande. APS se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux produits faisant l’objet de commandes déjà envoyées par le Client.

3.2. Les modes de paiement actuellement disponibles sont exclusivement les cartes de crédit, les cartes prépayées ou PayPal. Les paiements par carte de crédit sont gérés directement par des serveurs sécurisés, qui, grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage avancés, garantissent la sécurité des transactions en ligne. Pour cette raison, APS n’a pas connaissance des données relatives à la carte de crédit du Client. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’établissement émetteur. APS ne sera pas responsable des éventuels refus d’autorisation de la part de cet établissement. Une fois le contrat conclu conformément à l’article 2 ci-dessus, le débit sur la carte de crédit sera définitif, sous réserve de l’application des dispositions impératives en matière de rétractation et/ou de garantie légale. Les données de la carte de crédit seront traitées avec la plus grande confidentialité directement par le gestionnaire du circuit. APS n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse ou illicite de cartes de crédit par des tiers lors du paiement de produits achetés sur le site www.sorgenta.it. À cet égard, APS se réserve le droit d’annuler la transaction et d’annuler les commandes en cas de signalement d’utilisation frauduleuse de cartes de crédit.

4. Modalités de livraison des produits

4.1. Les produits commandés sont remis au transporteur mandaté par APS uniquement après vérification, par APS, du paiement effectif de la marchandise. Une fois le paiement confirmé, les produits commandés sont remis au transporteur chargé par APS de les livrer au Client à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrables normales, à l’exception des jours fériés nationaux.

4.2. Aux fins des présentes Conditions Générales, la livraison du colis est considérée comme effectuée, à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande, par l’apposition d’une signature attestant la réception du colis contenant le produit.

4.3. APS sera dégagée de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, actes, faits et circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, inévitables et également indépendants de sa volonté (à titre d’exemple : grèves, émeutes, catastrophes naturelles, etc.). Dans de telles situations, si possible, APS communiquera rapidement au Client un nouveau délai de livraison et fera tout son possible pour remplir toutes ses obligations prévues dans le contrat.

5. Cas de non-livraison et résolution du contrat imputable au Client

Si le Client est absent à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera un avis contenant les informations nécessaires pour permettre au Client de fixer un nouveau rendez-vous compatible avec ses disponibilités. Si, dans les cinq jours ouvrables suivant la tentative de livraison, le Client ne contacte pas le transporteur au numéro fourni pour convenir d’une nouvelle date de livraison, le transporteur retournera le colis à APS. Dans ce cas, le contrat de vente sera considéré comme résolu du fait du Client, et APS procédera au remboursement du prix payé, après déduction des frais engagés pour le stockage du colis chez le transporteur local et pour son retour, sans application de pénalités ou autres majorations. La résolution du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par e-mail à l’adresse fournie par le Client dans le formulaire de commande. Le remboursement total sera effectué par l’envoi d’un chèque bancaire à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

6.

Défauts et/ou vices de l'emballage/colis et des produits achetés

6.1. Le Client doit vérifier à la fois l'état de l'emballage/colis dans lequel se trouve le produit, livré par le transporteur chargé par "APS", et l'état du produit livré.

6.2. En cas de signes évidents de manipulation et/ou d'altération de l'emballage/colis, le Client doit refuser la livraison et, si cela n'est pas possible, il doit indiquer sur le document de transport la description du défaut constaté et en informer "APS" par mail à l'adresse reclami@sorgenta.it dans les 24 heures.
Si le Client destinataire accepte de recevoir l'emballage/colis malgré les signes évidents de manipulation et/ou d'altération, la livraison est considérée comme effectuée et le Client destinataire perdra tout droit concernant le retour de l'emballage/colis.

6.3. Le Client destinataire doit signaler, dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises, conformément à l'article précédent 4.2, la découverte de vices et/ou de défauts concernant les produits livrés par "APS" à l'adresse reclami@sorgenta.it.
L'absence de communication des vices et/ou défauts apparents des marchandises, dans les 8 jours suivant leur livraison, entraînera la perte pour le Client destinataire de tout droit de retour ou remplacement des produits.

6.4. Après avoir signalé le défaut conformément à l'article 6.3, le Client peut retourner les produits jugés défectueux en les envoyant à : APS INVESTMENTS S.r.l. unipersonale, via Marie Curie 8, 20060 Gessate (MI).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet avec toutes ses parties, y compris l'emballage et la documentation accessoire.

6.5. "APS" examinera attentivement le produit retourné et informera le Client de l'acceptation ou du refus du produit retourné comme "défectueux".
En cas d'acceptation du produit défectueux, "APS" procédera à un remboursement intégral, y compris les frais de retour engagés par le Client, sous réserve de la validité de la "garantie légale" prévue par la loi. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
En cas de non-acceptation du produit défectueux, "APS" informera le Client que le produit ne présente aucun défaut et/ou vice, parmi ceux signalés, et qu'il est prêt à être retourné au Client.
Le Client disposera de 48 heures, à compter de la réception de cette notification, pour accepter ou refuser la nouvelle expédition. En cas d'acceptation, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, en cas de refus, le Client ne recevra pas le produit retourné et perdra le droit au remboursement du prix payé, qui sera retenu par "APS". Le défaut de réponse du Client dans un délai de 48 heures sera considéré comme un refus de recevoir à nouveau le produit.

Droit de rétractation et son exercice.

7.1. Le Client, s'il est considéré comme Consommateur au sens de la législation en vigueur (personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle), a le droit de se rétracter du présent contrat, sans pénalité et sans en indiquer les raisons (droit de rétractation), conformément aux articles 52 et suivants du D.Lgs. 6 septembre 2005 n. 206, tel que modifié par le D.Lgs. 21 février 2014 n. 21 (Code de la consommation), en notifiant sa volonté par écrit, selon les modalités suivantes :
a). par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : APS INVESTMENTS S.r.l. unipersonale, via Marie Curie 8, 20060 Gessate (MI)
b). par e-mail à l'adresse "reclami@sorgenta.it". Dans ce cas, "APS" enverra sans délai une confirmation de réception de la demande de rétractation à l'adresse e-mail du Client.

7.2. La communication doit être envoyée au plus tard le 14e jour suivant la livraison, conformément à l'article précédent 4.2, de l'emballage/colis contenant le produit acheté. Dans le cas d'un contrat relatif à plusieurs produits commandés en une seule commande et livrés séparément, les 14 jours pour exercer le droit de rétractation commenceront à courir à compter de la livraison, conformément à l'article précédent 4.2, du dernier produit.

7.3. Sans retard excessif et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, le Client doit retourner le(s) produit(s) acheté(s), à ses frais et soins, en les envoyant à : APS INVESTMENTS S.r.l. unipersonale, via Marie Curie 8, 20060 Gessate (MI).
Avant le retour, le Client doit vérifier que les produits retournés sont en bon état et dans leur emballage d'origine, complet avec toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation accessoire).

7.4. Les produits doivent être retournés dans leur intégralité, en bon état et dans leur emballage d'origine ; sinon, le Client sera responsable de la diminution de la valeur du produit.
Le Client, conformément à la législation en vigueur, sera responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits différente de celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Avant le retour, le Client doit vérifier que les produits retournés sont en bon état et dans leur emballage d'origine, complet avec toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation accessoire).
Si les produits sont retournés dans un état non optimal, endommagés, usés ou autrement altérés ou manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, "APS" se réserve le droit de déduire du remboursement un montant équivalent au coût de remise en état des produits, jusqu'à un maximum égal à leur valeur totale.

7.5. Le droit de rétractation, s'il est exercé dans le respect du délai indiqué ci-dessus, éteint toute obligation découlant du présent contrat, sans application de pénalité ou indemnité à la charge du Client, et toutes les sommes déjà versées seront remboursées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un autre mode de remboursement, auquel cas "APS" ne devra supporter aucun coût pour le mode de remboursement demandé.
En cas de divergence entre le destinataire des produits indiqué dans la commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour l'achat des produits, le remboursement sera effectué par "APS" au nom de la personne ayant effectué le paiement.

7.6. "APS" rappelle que le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article 59 du Code de la consommation.

Produits, garantie légale et exclusions

8.1. Les produits vendus par l'intermédiaire du "Site" sont légalement commercialisés par "APS", en tant que "titulaire de licence" des marques qui distinguent certains de ces produits, ou autorisé par les propriétaires et/ou titulaires de licences des marques qui distinguent les autres produits. Les caractéristiques et fonctionnalités de chaque produit sont toutes spécifiées dans les fiches techniques disponibles sur le "Site".

8.2. Les produits commercialisés par "APS" sur le "Site" et achetés par le Client en tant que "Consommateur" sont couverts par la "garantie légale" de conformité, que "APS" doit fournir par loi sur chaque bien/produit vendu, conformément au Titre III, Chapitre I, art. 128 et suivants du Code de la consommation, qui garantit le produit contre les défauts de conformité par rapport au contrat de vente.
Si, conformément au Code de la consommation, la "garantie légale" s'applique, le Client a droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien défectueux, ou, si cela n'est pas possible, à une réduction adéquate du prix d'achat ou à la résiliation du contrat.
"APS" est donc responsable de la conformité des produits lorsque des défauts de conformité apparaissent dans les 2 (deux) ans suivant la livraison des produits, ces 2 années étant calculées à partir de la date de livraison de l'emballage/colis, conformément à l'article 6.
Le Client doit signaler le défaut de conformité à "APS" dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. Ce signalement doit être effectué par le Client en contactant le Service Client par e-mail à reclami@sorgenta.it, ou en envoyant une communication par courrier postal à APS INVESTMENTS S.r.l. unipersonale, via Marie Curie 8, 20060 Gessate (MI)

8.3. La garantie ne couvre pas les produits endommagés intentionnellement par le Client, ni dans le cas où le Client n'a pas respecté les instructions jointes au produit, comme précisé dans l'article suivant.

Instructions and Manuals
Careful and thorough reading and adherence to the instructions attached to the products or the manual provided is essential and necessary for the correct use of the product. Failure to read or improperly follow these instructions will void the product's warranty, with all the legal consequences.

Protection of Personal Data
10.1. Regarding all the obligations related to the collection and processing of personal data of the Customer and the related purposes, reference is made to the specific information contained on the Site in the area dedicated to new Customer registrations; this information is also available at the following link: “https://www.sorgenta.it/privacy-cookie”
10.2. Regarding the privacy policy applied by “APS” with respect to browsing within the “Site”, reference is made to the Privacy Policy.

Costs of Using Remote Communication Technology
Customers using an internet connection to access the functionalities of the website www.sorgenta.it and possibly finalize purchase contracts for the products sold there will not incur any charges or fees from “APS”. The only costs the Customer will bear when accessing the website www.sorgenta.it are those related to the tariff agreed upon with their internet service provider.

Validity of the Commercial Offer
The products described on the site are presumed to be available at the time the order is placed and are offered for sale at the price published on the website www.sorgenta.it at that time, as highlighted in the summary generated at the checkout.
Any price changes that occur between the sending of the order and its fulfillment will not affect the Customer. In the exceptional case where a product ordered is unavailable, “APS” will refrain from processing the order and charging the Customer, promptly refunding any amounts paid if already collected.

Modifications to the General Terms and Conditions of Sale
APS INVESTMENTS S.r.l. reserves the right to make changes or additions to these General Terms and Conditions of Sale at any time.
However, the changes and/or additions will not apply to contracts that have already been concluded and are in the process of execution.

Jurisdiction
The competent court for deciding on disputes arising from the interpretation and/or execution and/or resolution of this contract is:
i). the court of residence or domicile of the Customer if the latter is considered a "Consumer" under Article 3, paragraph 1(a) of the Consumer Code;
ii). the Court of Milan, when the Customer is not considered a "Consumer" as defined by Article 3, paragraph 1(a) of the Consumer Code.